Conditions générales de location

Choix du matériel :
CARRI Sytems décline toute responsabilité dans le choix du matériel effectué par le locataire.

Contrat de location :
Le contrat de location est définitivement formé lors de la signature du bon de commande par le locataire.

Caution :
Une caution égale au prix du matériel neuf est demandée.
Elle sert de garantie et pourra être mobilisée en cas de non restitution, de restitution partielle, de dégradation du matériel ou de défaut de règlement total ou partiel.

Modification de dates :
L'annulation (-) de 15 jours ouvrables avant le début de la location, n'entraîne aucun frais. Dans le cas où le locataire met fin au contrat avant l'échéance figurant dans les conditions particulières, le montant total de la location reste acquis de plein droit par CARRI, et ce, sans préjudice de tout dommage et intérêt, sauf accord préalable et écrit de CARRI.

Propriété :
Le matériel reste la propriété exclusive de CARRI Sytems et ne peut en aucun cas faire l'objet de cession.

Utilisation du matériel :
Le locataire et son personnel déclarent connaître le fonctionnement du matériel loué.

Obligation du locataire :
Le locataire devient, vis-à-vis de CARRI Sytems, seul responsable de toute éventuelle détérioration, perte ou vol. Il devra prendre toute disposition utile, si bon lui semble, en vue de se garantir contre les risques de dommages, perte ou vol et d'une manière générale de tout sinistre.

Maintenance :
La maintenance est comprise dans le prix de location et s'effectue soit par retour atelier pour réparation ou échange si la livraison n'a pas été effectuée par nos soins, soit par livraison d'un matériel de remplacement.

Règlement :
Les délais de règlement sont précisés sur nos devis, tout paiement doit être effectué à la livraison du matériel sur présentation de la facture. Les sommes restant dues pourront être soumises à des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

Retard de restitution du matériel - facturation :
Tout retard de restitution de quelque motif qu'il soit dans les délais définis par le contrat de location est facturable par CARRI de plein droit et sans formalités préalables au locataire. Le barême de référence pour la facturation du retard de restitution est celui du tarif dit "à la journée". Il est égal à 100% de ce tarif par jour de retard, période indivisible.

Restitution du matériel:
Le locataire doit, en fin de période d'utilisation, restituer la totalité du matériel en bon état de fonctionnement, ce matériel n'ayant dû subir de la part du locataire que l'usure normale consécutive à un emploi par un utilisateur techniquement compétent. Carri se réserve le droit de facturer les frais de remise en état et de facturer tout ou partie du matériel non restitué. Toute nouvelle période entamée sera facturée intégralement.

Responsabilité :
En aucun cas CARRI Sytems ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d'exploitation, perte de données ou toute autre perte résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le matériel loué.

Différents éventuels :
Nous accordons la plus vive importance à nos relations avec vous. Nous pensons qu'il est important d'avoir un cadre pour gérer nos divergences éventuelles. Tout litige ou réclamation sera traité par les tribunaux compétents de Paris.